Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile et des plateformes numériques P8TCARE, éditées par la société P8TCARE, SAS au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Mulhouse, dont le siège social est situé au 15 rue de Huningue, 68300 Saint-Louis, France.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par l'application P8TCARE. L'application permet aux utilisateurs de suivre la santé de leurs animaux de compagnie, d'accéder à des outils de suivi médical et de communiquer avec des professionnels de santé animale.

ARTICLE 2 : Conditions d'Accès et d'Inscription

L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un tuteur légal. L'inscription implique la communication d'informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

ARTICLE 3 : Description des Services

P8TCARE propose les services suivants :

• Carnet de santé numérique pour animaux de compagnie
• Suivi des traitements, vaccinations et préventions
• Enregistrement des symptômes et signes cliniques
• Outils de communication vétérinaire-propriétaire
• Rappels et notifications personnalisés
• Analyses et rapports de santé basés sur l'intelligence artificielle

ARTICLE 4 : Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire à l'ordre public
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement de l'application
• Respecter la propriété intellectuelle de P8TCARE

ARTICLE 5 : Responsabilité et Garantie

P8TCARE ne se substitue en aucun cas à un avis vétérinaire. Les informations fournies par l'application sont à titre indicatif et ne constituent pas un diagnostic médical. En cas d'urgence, l'utilisateur doit consulter un vétérinaire.

P8TCARE s'efforce de maintenir l'application accessible 24h/24 mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

ARTICLE 6 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application (textes, images, logiciels, base de données, marques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

ARTICLE 7 : Données à Caractère Personnel

P8TCARE collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont :

• Données d'identification (nom, prénom, email)
• Données relatives aux animaux (espèce, race, historique médical)
• Données de connexion et d'utilisation

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits : P8tcare@gmail.com

ARTICLE 8 : Durée et Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. P8TCARE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

ARTICLE 9 : Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Mulhouse.

ARTICLE 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
P8TCARE — 15 rue de Huningue, 68300 Saint-Louis, France
Email : P8tcare@gmail.com

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er Janvier 2025

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société P8TCARE, SAS, 15 rue de Huningue, 68300 Saint-Louis, France.

Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : numéro d'ordre vétérinaire (pour les professionnels)
• Données animales : nom, espèce, race, date de naissance, historique médical
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion

Finalités du Traitement

• Gestion des comptes utilisateurs
• Fourniture des services de suivi de santé animale
• Communication entre professionnels et propriétaires
• Amélioration continue de nos services
• Recherche et développement (données anonymisées)

Durée de Conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis archivées pendant 3 ans après la suppression du compte, conformément aux obligations légales.

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à P8tcare@gmail.com.

Cookies

L'application utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.